Termes et conditions
EIDAP Inc Conditions générales.
Date d’entrée en vigueur: 30 mars 2020
1. Introduction
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2. Utilisation du site Web
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5. Aucune garantie
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7. Indemnisation
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8. Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée inapplicable ou invalide en vertu de toute loi applicable, une telle inexécutabilité ou invalidité dans leur ensemble, ne rendra pas ces conditions inapplicables ou invalides comme un ensemble, ces dispositions seront supprimées sans affecter les autres dispositions des présentes.
9. Modification des conditions
EIDAP se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment sans préavis. Votre utilisation continue de notre site Web constitue votre acceptation de ces conditions révisées et Conditions. Nous essaierons de vous informer de tout changement important via un avis sur le site Web ou par le courriel associé à votre compte. Nous vous recommandons de consulter les conditions et Conditions régulièrement pour vous tenir informé de tout changement.
10. Cession
EIDAP Inc. sera autorisée à céder, transférer et sous-traiter ses droits et / ou obligations en vertu des présentes Conditions sans aucune notification ou consentement requis. Cependant, vous ne serez pas autorisés à céder, transférer ou sous-traiter vos droits et / ou obligations en vertu des présentes Termes.
11. Accord complet
Ces conditions, y compris les mentions légales et les avis de non-responsabilité contenus sur ce site Web, constituent l’intégralité de l’accord entre EIDAP Inc. et vous concernant votre utilisation de ce site Web, et annule et remplace tous les accords et accords antérieurs les concernant.
12. Droit applicable et juridiction
Ces conditions générales seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada, à l’exclusion seulement de ses conflits de lois disposition. Pour la résolution de tout litige, la juridiction sera à Brampton, Ontario.