Politique de confidentialité
Utilisation responsable des renseignements personnels
Chez EIDAP Inc., nous comprenons l’importance de la protection des renseignements personnels. Nous savons que gagner la confiance de nos clients et employés est un effort permanent et continu. Avec la croissance des médias électroniques, il est nécessaire de prendre des mesures supplémentaires pour la protection des renseignements personnels. Nous appuyons pleinement la nouvelle législation canadienne, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, la «Loi sur la protection des renseignements personnels», dans son rôle de protection de la vie privée des individus. Notre rôle dans la protection de la vie privée d’une personne ne s’arrête pas à cette loi. Nous cherchons continuellement d’autres moyens de nous assurer que les renseignements personnels que nous détenons sont sécurisés, précis et utilisés de façon responsable et respectueuse.
Service d’enregistrement Avancés:
- Si vous choisissez le service d’enregistrement avancé, les informations que vous fournissez seront assujetties à la présente Politique de confidentialité.
- Le service d’enregistrement avancé est facturé au moment de l’inscription et n’est pas remboursable.
- Notre objectif est de publier les informations de l’enregistrement avancé dans les 3 à 5 jours ouvrables suivant la soumission de votre formulaire.
Principes sur la confidentialité:
La Législation sur la protection des renseignements personnels et l’EIDAP Inc. appuient les neuf principes suivants :
Responsabilité
Le chef de la direction d’EIDAP Inc. agira à titre de chef de la protection des renseignements personnels.
Identification des objectifs
- Lorsque des renseignements personnels sont recueillis par EIDAP Inc., leur collecte aura pour but:
- De faciliter le retour des animaux perdus avec leurs propriétaires
- D’offrir une base de données accessible pour la recherche d’informations par les propriétaires, les éleveurs, les professionnels vétérinaires, les refuges et les sociétés de protection des animaux.
- D’offrir des produits et de l’information relatifs au micropuçage.
- Si l’objectif change, l’organisation obtiendra un « nouveau » consentement avant que l’information ne soit utilisée à cette nouvelle fin.
Consentement
La connaissance et le consentement des commerçants et des clients sont requis pour la collecte, l’utilisation et la divulgation d’informations personnelles. Le consentement du client est présumé lorsque l’animal est micropucé et enregistré dans le Registre des Animaux EIDAP Inc.
Collecte d’information Limitée
Les renseignements personnels ne seront recueillis par EIDAP Inc. qu’aux fins indiquées au moment de la collecte.
Limitation de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation
Les renseignements personnels recueillis ne seront pas utilisés ou divulgués à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées: le retour de l’animal à son propriétaire légitime.
Exactitude
EIDAP Inc. s’efforcera de s’assurer que les renseignements qu’elle recueille sont exacts à tous les égards.
Mesures de Précautions
Les renseignements personnels seront protégés, par des mesures de sécurité appropriées, contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la copie, etc., y compris la tenue de dossiers dans des tiroirs et des bureaux verrouillés, l’utilisation de mots de passe informatiques, etc.
Ouverture
Un ensemble complet de politiques et de procédures relatives à la protection confidentialité et à la gestion des renseignements personnels doivent être facilement accessibles aux individus qui en font la demande.
Accès à l’information
Les clients ou commerçants d’EIDAP Inc. qui souhaitent consulter la base de données du Registre des Animaux pour les informations les concernant, peuvent le faire en communiquant avec le Chef responsable de la confidentialité de l’entreprise. Les clients ou commerçants peuvent obtenir une copie de leur dossier. Un client peut présenter une demande écrite au Chef responsable de la confidentialité privée pour une correction liée à toute donnée contenue dans son propre fichier ou enregistrement. La réponse à la demande d’un individu doit être faite dans les 30 jours.